Top articles
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Comment concilier maladie, handicap et travail ? Par Jennifer Veerapen, Juriste
Le travail c’est la santé, le travail permet d’exister. Le travail, c’est le moyen pour certains d’avoir une vie correcte et de subvenir aux besoins de leur famille, pour d’autres l’accomplissement et l’épanouissement d’une ambition personnelle. Quoi...
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Une salariée licenciée après 20 ans d'absence... Par Jennifer Veerapen, Juriste
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 21 février 2007, en faveur d’une salariée qui s’était absentée de son travail pendant plus de 20 ans... La salariée avait enchaîné arrêt maladie, congé maternité et longue maladie... Le salarié malade est celui...
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Europe et service d'intérêt économique général
Le service d'intérêt économique général (SIEG) est une notion inscrite dans le Traité instituant la Communauté Européenne, en effet on la retrouve dans deux articles : Article 86 TCE : "1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques...
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Les salariés et les nouvelles technologies : comment Internet a changé la vie des salariés
L’émergence des nouvelles technologies et des réseaux sociaux a changé la donne d’un point de vue mondial. Mais ce « boom » des nouvelles technologies a aussi particulièrement changé la vie des salariés : entre messagerie professionnelle et explosion...
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De la clause de non-concurrence
De la validité d’une clause de non-concurrence Il n'existe aucun texte légal ou réglementaire définissant les conditions de validité et d'application des clauses de non-concurrence. Ainsi, c’est la jurisprudence qui vient définir les conditions de validité...
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Le 1% logement, qu'est-ce que c'est ? Par Jennifer Veerapen.
Définition Le 1% logement en France est synonyme de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC). Il a été crée en 1953, avec pour objectif d'améliorer les conditions de vie des employés et résoudre la crise du logement de l'après-guerre....
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Partenariat entre le Conseil National des Barreaux (CNB) et la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (HALDE). Par Jennifer Veerapen, Juriste
Le CNB existe depuis 1990, il est chargé de représenter la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics. La HALDE est une autorité administrative indépendante qui a été mise en place le 23 juin 2005. Elle est compétente pour connaître de toutes les...
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La validité des licences Creative Commons (CC). Par Jennifer Veerapen, Juriste
Les licences Creative Commons ont fait leur apparition en 2001, en Californie. Il s’agit de la mise en place de contrats flexibles permettant aux auteurs de diffuser leurs oeuvres tout en les protégeant. La Fondation Creative Commons met gratuitement...
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La consécration de la responsabilité de l'Etat du fait de l'inconventionnalité d'une loi : l'arrêt Gardedieu
L’arrêt Gardedieu a été rendu le 8 février 2007 par l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat. En l’espèce, l’assuré social avait sollicité le remboursement de ses cotisations sociales devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale. La juridiction...
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En France, le mariage homosexuel reste illégal !
Le 05 juin 2004, le maire de Bègles, Noël Mamère avait célébré le mariage d’un couple homosexuel. Le mariage avait été célébré alors que le Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux s’y était opposé le 27 mai. Par un arrêt du 13 mars 2007,...
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Trouver un équilibre entre le droit au respect de la vie privée du salarié et les intérêts de l'entreprise : la Cour de cassation confirme le principe de respect de la vie privée du salarié.
Le 18 mai 2007, la Chambre mixte de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe sur le respect de la vie privée du salarié. Un salarié s’est fait adresser sur son lieu de travail une revue destinée à des couples échangistes. Le pli est arrivé au...
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Le rachat des années d’études ou le rachat d’années incomplètes. Par Jennifer Veerapen.
Le régime de base : Les bénéficiaires au rachat d’années d’études ou années incomplètes : les assurés âgés d’au moins 20 ans et de moins de 60 ans. Seules les périodes d’études supérieures sanctionnées par un diplôme et les années civiles validées pour...
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La réforme des retraites
En France, le système des retraites connaît aujourd’hui une phase critique. Alors que le vieillissement démographique s’installe, l’âge légal de la retraite fixé à 60 ans nous confronte à l’importante menace du déficit des caisses de retraite (32.3 Mds...
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Une enseignante de charme désavouée... Par Jennifer Veerapen, Juriste
Dans un arrêt rendu, le 23 février 2006, la Cour administrative d’appel de Versailles se prononce en faveur d’une sanction lourde à l’encontre d’une enseignante exerçant une activité de charme... Le litige opposait le Ministre de l’Education Nationale...
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L'adaptation de la SNCF aux exigences du droit communautaire (2)
La SNCF et la politique européenne des transports ferroviaires La politique européenne des transports répond à un régime juridique communautaire bien défini et applicable au secteur ferroviaire Le régime juridique communautaire applicable à la SNCF La...
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Retrait du CPE
Il aura fallu attendre dix semaines pour que le gouvernement capitule... la discussion quant au remplacement du CPE aura lieu ce soir à l'Assemblée Nationale... Pouquoi avoir attendu que la crise atteigne ce point culminant pour réagir ? était-ce stratégique...
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La crise du CPE
Nous sommes depuis quelques mois face à une crise importante au niveau national. L'emploi était un secteur en difficulté, et le pourcentage de personnes au chômage était très élevé et en stagnation : le gouvernement Villepin a voulu réagir en mettant...
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P2P (Peer to Peer) : une répression jugée impossible ! Par Jennifer Veerapen, Juriste
En janvier 2007, le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a chargé le juriste Jean Cedras de rechercher des solutions au problème de téléchargement illicite. Le rapport sur le « Téléchargement illicite d’œuvres protégées par droit d’auteur...
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Crisis Management
How does appear the crisis ? Risks are always present : manufactories accidents, transports accidents, social difficulties... Treats can appear at any moment : OPA, changes in politic, in law... Two features of crisis : the damage created and the short...
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WikiLeaks ou les impacts d’une transparence exacerbée
WikiLeaks est une association à but non lucratif qui publie des analyses sur les enjeux politiques et les enjeux de société au niveau mondial. L’objectif de l’association est clair : assurer une transparence planétaire en révélant au commun des mortels...
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Les risques psychosociaux
En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de s’assurer de la sécurité de ses salariés au sein de l’entreprise. Il s’agit d’une obligation de résultat, qui si elle n’est pas respectée pourra engendrer une qualification de...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Tout l’enjeu de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail repose sur la mise en place d’un nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail. A ucune des deux parties ne peut se voir imposer la rupture conventionnelle....
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La recodification du Code du Travail : qu'est-ce qui change ?
Le Code du Travail n'avait pas été remanié depuis 1973 ! Incroyable si l'on pense à l'inflation législative en matière de droit du travail ! Depuis le 1er mai 2008, nous avons un nouveau code du travail, mais concrètement qu'est-ce qui a changé ? En réalité,...
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La Commission européenne inflige une amende record à Microsoft !
899 millions d'euros !!!! Cette somme correspond en fait aux astreintes journalières sur une période d'un an et demi. C'est la première fois que la Commission européenne condamme une seule entreprise à payer une amende aussi élevée. Pour une seule affaire,...
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Le foetus né sans vie pourra désormais être déclaré à l'état civil !
Trois arrêts ont été rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 février 2008, lesquels se penchent en faveur de parents en deuil suite au décès de leur enfant survenu pendant la grossesse. Il est vrai qu'il existait un vide juridique...