Top articles
-
La trésorerie du CE. Par Jennifer Veerapen.
Le budget du comité d'entreprise se divise en deux : - le budget de fonctionnement - le budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) Le premier doit être égal à 2% de la masse salariale brute (1) quelque soit le nombre de salariés et le secteur...
-
Expatriés : pensez à votre retraite ! Par Jennifer Veerapen.
La réintégration des expatriés au système de retraite français dépend de deux critères : * lieu d’expatriation (Union Européenne ou hors U.E) * affiliation aux organismes de protection pour expatriés (1) Les expatriés / U.E : Régime de base : De par la...
-
L'adaptation de la SNCF aux exigences du droit communautaire (1)
Au niveau international En matière ferroviaire, une coopération internationale s’est mise en place très tôt. Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur de l'OTIF. L'Organisation intergouvernementale...
-
Le suicide lié au travail : qualification, causes, responsabilité de l'employeur ? Par Jennifer Veerapen, Juriste
Le Conseil Economique et Social a révélé qu’il y avait un suicide par jour directement lié au stress professionnel... Actuellement, on observe une multiplication des suicides liés au travail (Renault, EDF, PSA...). Le dernier suicide recensé est celui...
-
Statut des stagiaires diplômés : où en est-on ? Par Jennifer Veerapen, Juriste
Près d’un million de stages sont réalisés chaque année. Pourtant le statut des stagiaires semble stagner... Le manque de structure législative en la matière crée un grave problème de précarité, autant pour les jeunes stagiaires qui sont exploités, que...
-
Des "génocidaires" toujours en liberté Par Jennifer Veerapen, Juriste
Il y a 13 ans, le Rwanda vivait une effroyable tragédie. Entre avril et juin 1994, 800 000 personnes ont été tuées au Rwanda dans d’atroces souffrances : viols, tortures, meurtres à coups de machette… Il y treize ans de cela…Des peuples étaient victimes...
-
La France, Etat croupier : la Cour de cassation s'aligne sur le droit européen et condamne le monopole étatique en matière de jeux en ligne. Par Jennifer Veerapen, Juriste
Le 27 juin 2007, la Commission Européenne avait adressé à la France un avis motivé sur les restrictions concernant les jeux d’argent, avant un éventuel recours devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Le 10 juillet 2007, la Cour de...
-
L'ouverture dominicale des magasins : un enjeu de société. Par Jennifer Veerapen, Juriste
Le repos dominical trouve son origine dans la bible et a été consacré par une loi du 13 juillet 1906. Au XIXème siècle, les salariés étaient accablés par le travail et la fatigue. En 1848, le temps de travail pouvait atteindre 84 heures de travail par...
-
Amnesty contre la censure
Google, Microsoft et Yahoo et d'autres sociétés se font ouvertement accuser de participation à la censure sur Internet. Ce 20 juillet, l'ONG ( Organisation Non Gouvernementale ) britannique a en effet publié un nouveau rapport mettant en cause quelques...
-
La SNCF
La SNCF a été crée en 1938, elle aura donc eu a faire face à l'après guerre : elle mettra alors tout en oeuvre pour reconstruire son réseau, et contribuer au nécessaire redémarrage de l'économie. La SNCF se développe et innove constamment : de la mise...
-
Manipulés par les médias ?
Les médias dans notre société sont essentiels, personne ne peut y échapper, mais sommes nous face à une information objective ou face à une manipulation subjective ? On ne peut que constater l'apparition constante des mêmes intervenants sur les mêmes...