Statut des stagiaires diplômés : où en est-on ? Par Jennifer Veerapen, Juriste

Près d’un million de stages sont réalisés chaque année. Pourtant le statut des stagiaires semble stagner... Le manque de structure législative en la matière crée un grave problème de précarité, autant pour les jeunes stagiaires qui sont exploités, que pour la population active qui est en concurrence directe avec les stagiaires...

Définition

Le stagiaire diplômé est un étudiant diplômé qui effectue une mission ponctuelle (de 3 à 6 mois) au sein d’une entreprise à la fin de ses études. Il apporte à l’entreprise ses connaissances et consacre du temps à un problème spécifique, en échange il acquiert une expérience significative au sein de l’entreprise.

Si l’on considère cette définition, chaque partie est censée y trouver son compte : le stagiaire apprend un métier, acquiert des outils et des méthodes et l’employeur peut, si la sélection est bien faite, bénéficier, à terme, des services d’un collaborateur à part entière, à moindre coût.

Quelles critiques peut-on faire à ce système ? L’échange semble réalisé, et chaque partie y gagne...

Évidemment, ce système est loin d’être parfait, et si les entreprises se complaisent dans ce système, c’est qu’elles peuvent bénéficier d’une main d’œuvre qualifiée à bas coût ! Les stagiaires quant à eux n’ont pas le choix, le stage est un passage obligé, sans lequel le passeport d’entrée pour un CDI de qualité est quasiment improbable !

Notons, par ailleurs, que le stage est censé être une expérience significative, or il est clair qu’aucune entreprise n’engagera un jeune diplômé ayant effectué un seul stage de 3 ou 6 mois en CDI... Les offres de CDI demandent souvent une expérience significative d’au moins un an (2 ou 5 ans, parfois...), ce qui équivaut à l’obligation d’effectuer plusieurs stages...

Les textes

Le statut des stagiaires n’a pas évolué de 1978 à 2005...Il aura donc fallu attendre près de 30 ans pour soulever des discussions au sujet des difficultés d’insertion des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur... En 2005, le Conseil Economique et social soulignait « la nécessité de procéder à un réexamen des conditions statutaires des stages en entreprises ».

Le 31 mars 2006, la loi pour l’égalité des chances engage la réforme du statut des stagiaires, elle est suivie par la signature de la charte des stages en entreprise le 26 avril 2006 et par le décret d’application de la loi pour l’égalité des chances, le 29 août 2006.

Le 5 avril 2007, l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) publie une lettre circulaire sur les nouvelles modalités des stages en entreprise.

Les textes précités ont été élaborés pour protéger les stagiaires, prévenir les abus et améliorer les conditions de travail...

Avant le 5 avril 2007

• Convention de stage tripartite obligatoire

La convention doit être signée par l’entreprise, le stagiaire et l’établissement concerné. La convention définit les dates, les missions, le montant de la gratification, les avantages offerts, la durée hebdomadaire, le régime de protection sociale et les diverses conditions qui encadrent le stage.

• Durée du stage

Si le stage n’est pas intégré à un cursus pédagogique, le stage ne peut excédé 6 mois (renouvellement compris) ; sinon il n’y a pas de durée maximale.

• Statut du stagiaire

Le stagiaire n’est pas un salarié, en aucun cas une convention ne peut être signée pour remplacer un salarié.

• Gratification

La gratification est obligatoire dès lors que le stage est d’une durée supérieure à trois mois

Depuis le 5 avril 2007

La lettre circulaire confirme les obligations quant à la convention tripartite, à la durée du stage, au statut du stagiaire et à la gratification.

Elle précise toutefois les modalités de la délivrance de gratification : elle doit être fixée dans la convention ; ainsi par exemple, pour les stagiaires avocats, autres qu’élèves avocats, le montant minimum mensuel est désormais de 40 % pour un étudiant en licence, 50% pour un étudiant en master 1 et 60 % pour un étudiant en master 2 ou doctorant .

En cas de non-respect du montant de gratification minimale, la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pourra intervenir.

La lettre circulaire développe également le sujet des cotisations sociales : « La franchise de cotisations est fixée à 12,5 % du plafond horaire multiplié par la durée de la présence du stagiaire dans l’entreprise » et unifie la situation de l’ensemble des stagiaires au regard de la couverture accidents du travail/maladie professionnelle.

Les critiques

Certes des discussions ont été enclenchées, et des textes élaborés, mais quel est le changement ?

Au lu des textes, on perçoit comme une crainte...Pourquoi est-ce tellement difficile d’aller en faveur d’un système équitable ?

La lettre circulaire du 5 avril n’ajoute pas grand chose aux textes existants déjà, la franchise était déjà prévue, et les conditions de travail sont quasi identiques...La rémunération, si aucun accord n’a été conclu, reste le minima (379 euros) et ce, quelque soit la qualification et le niveau d’études de l’étudiant...

Le problème est clair : nous sommes actuellement dans une situation de rapport de force, entre l’employeur et le stagiaire... Mais il est évident que le stagiaire n’a que très peu de poids face à l’entreprise , et qu’il doit se résigner à accepter un stage, aussi peut rémunéré soit il, simplement pour acquérir une expérience indispensable, expérience qu’il pourra ajouter à son curriculum...

En vertu de l’article 23.3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable ».

À l’heure actuelle, grand nombre d’entreprises embauchent des jeunes diplômés à qui ils confient des responsabilités importantes, tout en les rémunérant 360 euros par mois...

Certes, le stagiaire diplômé n’est pas immédiatement opérationnel, mais en général, il apprend vite, et est rapidement autonome dans l’exercice de ses missions. Les entreprises peuvent également être déçues par leurs stagiaires, mais comme le signifie le credo bien connu à la gestion des ressources humaines « les entreprises n’ont que les stagiaires qu’elles méritent »...

Une évolution intéressante serait de prévoir une gratification en fonction du niveau d’études, de la durée du stage mais aussi du mérite du stagiaire. Les stagiaires seront plus motivés et de cette manière, les deux parties en tireraient un avantage certain.

Le 20 avril 2006, le collectif Génération Précaire publiait un ouvrage qui contient de nombreux témoignages de stagiaires, « Sois stage et tais-toi ! », le collectif a été crée pour dénoncer l’exploitation des stagiaires.

La notion de « stage » manque encore de structures, et cela n’est pas sans créer de nombreux problèmes : suppression de postes fixes transformés en stages, stages qui n’apportent aucune valeur ajoutée (photocopies, scans...), stages productifs pour l’entreprise au détriment du stagiaire, concurrence à la population active, inégalité entre étudiants, étudiants fictifs, non cotisation au système de protection sociale ; brain drain (fuite des cerveaux)...

C’est un problème central, un vrai sujet de société qui semble pourtant laissé pour compte...

Une bonne gestion des stages

Selon une enquête en ligne, réalisée en mars 2004 pour le Journal du Net, 97,5 % des entreprises accueillent des stagiaires, et 65 % ont développé une politique de gestion des stages. Les stages sont nécessaires aussi bien pour les entreprises que pour les étudiants, une bonne gestion des stages s’avère donc la clé pour son bon déroulement.

Certaines entreprises l’ont d’ores et déjà compris, c’est le cas d’Air France, d’Alcatel, Danone, Procter & Gamble, Mazars et Guérard...

Chez Total, on prône la responsabilisation en donnant de « vraies missions » aux stagiaires, les stages durent en moyenne 4 à 5 mois et les stagiaires perçoivent entre 350 et 1200 euros selon leur niveau d’études et leurs missions.

Chez Procter & Gamble, la responsabilisation et l’autonomie sont de mises, les stages durent en moyenne 6 mois, et les stagiaires sont rémunérés à hauteur de 1225 euros. En matière de stage, l’entreprise admet la nécessité d’offrir des projets consistants.

Enfin chez Mazars et Guérard (audit, comptabilité, fiscalité et services aux entreprises), la gratification s’élève de 1650 à 2000 euros pour des stages courts (3 mois) ou longs (6 mois).

D’après la même enquête, il apparaît que les priorités des stagiaires soient la rémunération et l’intérêt du travail ; alors que pour l’entreprise priment la motivation et le comportement des stagiaires.

On ne comprend pas bien pourquoi il est si difficile de contenter tout le monde, des stagiaires bien rémunérés en font des stagiaires motivés. De plus, les stagiaires diplômés constituent le meilleur vivier de recrutement pour une entreprise...

Le problème principal est donc à n’en point douter, l’argent...Pourquoi ne pas rendre obligatoires les grilles de salaires ?

Peut-être les choses changeront-elles réellement avec les diminutions de charges patronales promises par nos candidats... Affaire à suivre...

A lire :

Lettre Circulaire Acoss n°2007-069 du 5 avril 2007

Charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006

Convention type des stages étudiants en entreprise

Loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances