Expatriés : pensez à votre retraite ! Par Jennifer Veerapen.
La réintégration des expatriés au système de retraite français dépend de deux critères :
* lieu d’expatriation (Union Européenne ou hors U.E)
* affiliation aux organismes de protection pour expatriés (1)
Les expatriés / U.E :
* lieu d’expatriation (Union Européenne ou hors U.E)
* affiliation aux organismes de protection pour expatriés (1)
Les expatriés / U.E :
Régime de base :
De par la coordination des régimes de sécurité sociale (2) qui existe en Europe, vos périodes de cotisations et d’assurance sont prises en compte.
OUVERTURE DE DROITS
VALIDATION DES TRIMESTRES
PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE VOTRE PENSION
Attention !Procurez vous le formulaire E 205 = relevé des périodes de cotisations au régime vieillesse communautaires (avant votre retour).
Retraite complémentaire
Réintégration des caisses Arrco-Agirc de votre entreprise si vous travaillez à votre retour en France.
Cotisations au Garp et à la Cre/Ircafex : une cotisation à ces organismes lors de votre emploi à l’étranger vous donne droit à une retraite complémentaire gratuite sous certaines conditions (la Cre/Ircafex est compétente pour vous informer et vous indiquer les conditions à remplir).
La cotisation est indispensable pour avoir un historique de carrière complet à votre retour en France.
Répartition des cotisations de retraite complémentaire Cre/Ircafex :
* Affiliation dan le contrat d’entreprise de votre employeur : vous cotisez 40% et votre employeur cotise 60%, selon le système de répartition français.
* Adhérent individuel : dans ce cas, deux hypothèses ; ou bien vous avez un mandataire de gestion, auquel cas vous définissez ensemble et librement la répartition (il peut prendre en charge tout ou partie) ; ou bien vous n’avez pas de mandataire et vous réglez la totalité des cotisations.
Les expatriés / hors U.E :
Vos périodes d’assurance cotisées à l’étranger peuvent être prises en compte si votre pays de provenance est lié par une convention de sécurité sociale à la France (3).
Notez qu’en l’absence de convention avec la France, vos cotisations au régime local de votre pays de provenance ne seront pas prises en compte.
Solution indispensable au cas des expatriés hors U.E : adhésion à la CFE pour la retraite de base et à la Cre/Ircafex pour la retraite complémentaire.
Ainsi vous disposez d’une carrière complète au moment de votre départ en retraite.
Attention ! si vous avez travaillé dans plusieurs pays ayant chacun une convention bilatérale : pas de cumul des trimestres mais prise en compte de la meilleure période bilatérale.
Autrement dit, la France ne reconnaît que les périodes d’une seule convention ou de la coordination européenne.
Abréviations :
CFE : Caisse des Français de l’Etranger (Caisse de sécurité sociale des expatriés)
CRE/Ircafex : Caisse de retraite complémentaire Arrco et Agirc des expatriés
GARP : Groupement des Assedic de la région parisienne
Liens utiles :
1 : CFE, Cre/Ircafex, Garp.
2 : Règlement communautaire du 14 août 1971.
3 : Liste des pays sur : www.cleiss.fr
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