Le rachat des années d’études ou le rachat d’années incomplètes. Par Jennifer Veerapen.

    Le régime de base :

Les bénéficiaires au rachat d’années d’études ou années incomplètes : les assurés âgés d’au moins 20 ans et de moins de 60 ans. 

Seules les périodes d’études supérieures sanctionnées par un diplôme et les années civiles validées pour moins de 4 trimestres peuvent être rachetées, et ce dans la limite de 12 trimestres. 

Le rachat d’années d’études ou d’années incomplètes permet d’améliorer le taux de pension sans prise en compte dans la durée d’assurance du régime général ou avec prise en compte dans la durée d’assurance du régime général [ii]. 

Le coût d’un trimestre est déterminé en fonction de 3 critères :

*         option de rachat [iii]

*        âge [iv]

*        salaires ou revenus d’activité non salariée [v]

Modalités de paiement : versement est unique pour le rachat d’un trimestre, versement échelonné de 1 à 5 ans pour le rachat de plusieurs trimestres [vi].

Barème 2006 par trimestre[vii] (En euros - Source : Ministère de la santé et des solidarités)
	Option 1 : taux seul		Option 2 : taux + durée d'assurance
Age	Minimum*	Maximum**	Minimum*	Maximum**
20	889	1.186	1.318	1.758
30	1.272	1.696	1.885	2.513
40	1.793	2.390	2.656	3.542
50	2.359	3.146	3.496	4.662
55	2.626	3.501	3.891	5.189
60	2.854	3.806	4.230	5.640
* Pour un salaire ou revenu inférieur à 75 % du plafond de la sécurité sociale (31.068 euros annuels) ** Pour un salaire ou revenu égal ou supérieur au plafond de la sécurité sociale

En rachetant des trimestres pour obtenir une retraite de base à taux plein, l’assuré, l’assuré bénéficie automatiquement de ses retraites complémentaires.

Les régimes complémentaires :

Sous certaines conditions, les régimes de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC prévoient le rachat de points au titre des années d’études supérieures.

Les conditions sont les suivantes :
* Le salarié doit avoir été admis à effectuer un "rachat de cotisations" auprès du régime de base
* Le rachat de points ne peut porter que sur les périodes d'études faisant l'objet d'un versement auprès du régime de base dans la limite de 12 trimestres 
* La demande de rachat de points doit être présentée par le salarié avant la liquidation des allocations AGIRC et/ou ARRCO

 
Le nombre de points que l’on peut racheter est limité à 70 points auprès de chacun des régimes ARRCO et AGIRC, par année d’études supérieures complète (dans la limite de trois années).

Comme pour le régime de base, la possibilité de rachat est ouverte aux personnes âgées d’au moins 20 ans et ayant moins de 60 ans.

Le montant du rachat correspond au produit du nombre de points par la valeur du point ARRCO[viii] ou AGIRC[ix] en vigueur l’année du versement. Ce montant est ensuite affecté d’un coefficient qui varie selon l’âge du versement[x].

A noter le rachat auprès des régimes complémentaires s’est jusqu’à présent révélé plutôt décevant, en effet le nombre d’années pour récupérer sa mise de fond est souvent élevé.

Modalités pratiques du rachat d’années d’études ou années incomplètes :

Pour connaître le coût d’un trimestre, on se réfère au barème de rachat, conforme à la législation en vigueur au moment du rachat.

Pour évaluer la pension sans rachat, on procède de la manière suivante :

Salaire annuel moyen de base 

X taux de pension 

X Durée d’assurance régime général

                      Durée de référence

Pour évaluer la pension avec rachat sans prise en compte de la durée d’assurance du régime général :
La formule demeure identique, mais le taux de pension[xi] sera modifié. Les trimestres rachetés permettent à l’assuré de porter son taux de pension à 50%.

Attention ! Bien que le nombre de trimestres augmente du fait du rachat, on conservera la durée d’assurance du régime général initial.

Pour évaluer la pension avec rachat et avec prise en compte de la durée d’assurance du régime général :

Selon la même formule, le taux de pension et la durée d’assurance du régime général seront modifiés du fait du rachat de trimestres.

Les trimestres rachetés sont pris en compte à la fois pour le calcul du taux de pension et la durée d’assurance dans le régime général.

Cas pratique pour comprendre le rachat d’années d’études ou années

 
Une femme née en 147, souhaite prendre sa retraite à 60 ans, sans rachat elle totalisera 152 trimestres à 60 ans.
Son SAMB[xii] est égal à 55 000 € en 2005.
Les assurés nés en 1947 doivent comptabiliser 158 trimestres pour un départ à la retraite à taux plein[xiii]. 

1 – Calcul de sa retraite sans rachat
25 000 X 42 % X 152/158 = 10 101 € 

2 – Calcul de sa retraite avec taux seul 
 25 000 X 50 % X 152/158 = 12 025 €  

3 – Calcul de sa retraite avec taux et durée 
25 000 X 50 % X 158/158 = 12 500 €

On constate alors que la pension annuelle est plus élevée avec le rachat pour le taux et la durée.

Mais qu’en est-il de la rentabilité du rachat ?

 La rentabilité du rachat d’années d’études ou années incomplètes :

  
Pour déterminer la rentabilité d’un rachat de trimestres, il faut procéder ainsi : 

Écart annuel
Versement 

Ainsi, on calcule l’écart annuel entre la pension sans rachat et avec rachat (différente selon l’option choisie) que l’on divise par le versement à effectuer au titre du rachat ; ce qui nous donne le nombre d’années de « récupération » du versement. 

L’opération devient rentable l’année qui suit.

[i] La demande ne peut en aucun cas se faire au-delà de 60 ans, et la pension ne doit pas déjà avoir été liquidée.

[ii] La prise en compte dans la durée du régime d’assurance générale augmente le coût du rachat.

[iii] Avec ou sans prise en compte dans la durée du régime d’assurance générale.

[iv] Plus le rachat est tardif, plus son coût est élevé.

[v] Moyenne annuelle des trois dernières années.

[vi] Le rachat doit être soldé avant le dépôt de la demande en retraite.

[vii] Pour retrouver le barème complet et par CSP se référer au JO du 28 décembre 2006.

[viii] Valeur du point ARRCO pour 2006 : 1.1287 €

[ix] Valeur du point AGIRC pour 2006 : 0.4005 €

[x]20 ans : 13,0 ; 30 ans 15,1 ; 40 ans : 17,5 ; 50 ans : 20,3 ; 55 ans : 21,9 ; 59 ans : 23,3

[xi] Taux de pension déterminé en vertu de la législation en vigueur au moment du rachat.

[xii] Salaire annuel moyen de base.

[xiii] Taux plein = 50 %.