Des "génocidaires" toujours en liberté Par Jennifer Veerapen, Juriste
Il y a 13 ans, le Rwanda vivait une effroyable tragédie. Entre avril et juin 1994, 800 000 personnes ont été tuées au Rwanda dans d’atroces souffrances : viols, tortures, meurtres à coups de machette…
Il y treize ans de cela…Des peuples étaient victimes de massacres, des innocents, des femmes, des enfants ont été monstrueusement assassinés.
Où se trouvait la communauté internationale ? Comment explique t-on qu’un génocide aussi dévastateur ait pu être commis au XXe siècle sans que les grandes puissances ne puissent intervenir ?
Le génocide rwandais est le plus rapide de l’histoire, en moins de 100 jours, 800 000 personnes ont été victimes de barbaries et de meurtres sauvages.
Aujourd’hui encore le génocide fait parler de lui, aujourd’hui encore on a du mal à comprendre comment un tel Crime a pu être commis.
Et aujourd’hui, des « génocidaires » courent toujours…
La passivité de la communauté internationale
La communauté internationale n’a semble t-il pas su réagir à temps, le premier ministre belge Guy Verhofstadt a déclaré le 2 mai 2007 que le maintien du contingent belge aurait permis de sauver des milliers de vies.
Les Etats-Unis ont a posteriori tenté de réagir par des déclarations d’hommes politiques et l’attribution de 50 millions de dollars pour aider les réfugiés.
La Belgique a présenté très officiellement ses excuses au peuple rwandais ; alors que la France s’y refuse…Notons qu’une rumeur circule quant à la contribution de la France à l’armement et à l’entraînement de l’armée rwandaise…
Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)
Le TPIR a été mis en place le 8 novembre 1994 par l’ONU en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le tribunal siège à Arusha en Tanzanie.
La juridiction est compétente pour juger tous les crimes perpétrés au Rwanda et sur les territoires voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994.
Notons que le Conseil de Sécurité a prévu la fin des travaux du TPIR en 2010. Le TPIR ne peut donc a priori plus recevoir de plaintes, elle doit désormais renvoyer les plaignants devant les juridictions nationales.
La compétence universelle des juridictions nationales
"La compétence universelle se définit comme la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes."
La compétence universelle permet donc à toutes les juridictions nationales de juger des crimes graves, cette compétence existe pour empêcher l’impunité de certains crimes graves. Qui plus est, elle permet à ceux qui vivent dans une région instable et/ou dangereuse de bénéficier d’une protection légale.
La compétence universelle est obligatoire pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide.
Le Rwanda figure donc, de fait, parmi les cas de figure où peut jouer la compétence universelle.
La Belgique et la Suisse ont déjà condamné des génocidaires.
Les récentes condamnations
En 2001, en Belgique, en vertu du principe de compétence universelle ; deux religieuses, un professeur d’université et un homme d’affaires ont été condamnés à des peines de 12 à 20 ans de prison pour leur participation au génocide.
Le 21 mai 2007, le TPIR a condamné un ancien conseiller coupable de génocide, de viols et de meurtres à la prison à vie. Il aurait participé au viol de plus de trente femmes, commis au moins 6 assassinats et pour démontrer la violence et la barbarie des actes commis pendant le génocide, il aurait également éventré une femme enceinte pour en extraire le fœtus…
Les commémorations
Le 3 avril 2007 à Bruxelles, se tenait une conférence intitulée « Garantir la Justice et établir les responsabilités : enquêter et poursuivre les présumés auteurs du génocide rwandais dans les Etats membres de l’Union européenne ».
Le 30 avril 2007, Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations Unies a rappelé l’horreur du génocide rwandais à l’occasion de l’ouverture d’une exposition au siège des Nations Unies à New York, portant sur les leçons à tirer du génocide rwandais de 1994.
Il a entre autres souligné le devoir de protection des membres de l’ONU envers les populations susceptibles d’être victimes de génocides ou de crimes de guerre. Ce principe de devoir de protection a été reconnu en 2005, à l’occasion d’un sommet mondial.