Définition Le 1% logement en France est synonyme de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC). Il a été crée en 1953, avec pour objectif d'améliorer les conditions de vie des employés et résoudre la crise du logement de l'après-guerre....
La réintégration des expatriés au système de retraite français dépend de deux critères : * lieu d’expatriation (Union Européenne ou hors U.E) * affiliation aux organismes de protection pour expatriés (1) Les expatriés / U.E : Régime de base : De par la...
Le régime de base : Les bénéficiaires au rachat d’années d’études ou années incomplètes : les assurés âgés d’au moins 20 ans et de moins de 60 ans. Seules les périodes d’études supérieures sanctionnées par un diplôme et les années civiles validées pour...
L’arrêt Gardedieu a été rendu le 8 février 2007 par l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat. En l’espèce, l’assuré social avait sollicité le remboursement de ses cotisations sociales devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale. La juridiction...
Le service d'intérêt économique général (SIEG) est une notion inscrite dans le Traité instituant la Communauté Européenne, en effet on la retrouve dans deux articles : Article 86 TCE : "1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques...
La SNCF et la politique européenne des transports ferroviaires La politique européenne des transports répond à un régime juridique communautaire bien défini et applicable au secteur ferroviaire Le régime juridique communautaire applicable à la SNCF La...
Au niveau international En matière ferroviaire, une coopération internationale s’est mise en place très tôt. Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur de l'OTIF. L'Organisation intergouvernementale...
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Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle. Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié. Il faut savoir qu'au XIXème...
Le 27 juin 2007, la Commission Européenne avait adressé à la France un avis motivé sur les restrictions concernant les jeux d’argent, avant un éventuel recours devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Le 10 juillet 2007, la Cour de...
Le Conseil Economique et Social a révélé qu’il y avait un suicide par jour directement lié au stress professionnel... Actuellement, on observe une multiplication des suicides liés au travail (Renault, EDF, PSA...). Le dernier suicide recensé est celui...
