Tout l’enjeu de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail repose sur la mise en place d’un nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail. Aucune des deux ...
* Cet article a été rédigé en juillet 2008, il convient donc de se référer à d'autres articles sur le sujet pour en savoir plus. Alors que le projet reste fidèle à la position commune en ce qui ...
L’idée n’est pas nouvelle. En effet, la proposition de créer dans les PME un conseil d’entreprise unique regroupant les instances de représentation existantes et ayant capacité à négocier des ...
Le Code du Travail n'avait pas été remanié depuis 1973 ! Incroyable si l'on pense à l'inflation législative en matière de droit du travail ! Depuis le 1er mai 2008, nous avons un nouveau code du ...
Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations ...
La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine (loi Aubry de 1998). Toute heure travaillée au-delà de cette période peut être qualifiée d'heure supplémentaire. En ...
899 millions d'euros !!!!Cette somme correspond en fait aux astreintes journalières sur une période d'un an et demi. C'est la première fois que la Commission européenne condamme une seule ...
Trois arrêts ont été rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 février 2008, lesquels se penchent en faveur de parents en deuil suite au décès de leur enfant survenu ...
Le budget du comité d'entreprise se divise en deux : - le budget de fonctionnement - le budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) Le premier doit être égal à 2% de la masse ...
Définition Le 1% logement en France est synonyme de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC). Il a été crée en 1953, avec pour objectif d'améliorer les conditions de vie ...
La réintégration des expatriés au système de retraite français dépend de deux critères : * lieu d’expatriation (Union Européenne ou hors U.E)* affiliation aux organismes de protection pour ...
Le régime de base : Les bénéficiaires au rachat d’années d’études ou années incomplètes : les assurés âgés d’au moins 20 ans et de moins de 60 ans. Seules les périodes d’études supérieures ...
L’arrêt Gardedieu a été rendu le 8 février 2007 par l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat. En l’espèce, l’assuré social avait sollicité le remboursement de ses cotisations sociales ...
Le service d'intérêt économique général (SIEG) est une notion inscrite dans le Traité instituant la Communauté Européenne, en effet on la retrouve dans deux articles : Article 86 TCE : ...
La SNCF et la politique européenne des transports ferroviaires La politique européenne des transports répond à un régime juridique communautaire bien défini et applicable au secteur ferroviaire ...
Au niveau international En matière ferroviaire, une coopération internationale s’est mise en place très tôt. Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était ...
Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle. Le droit de grève est un ...
Le 27 juin 2007, la Commission Européenne avait adressé à la France un avis motivé sur les restrictions concernant les jeux d’argent, avant un éventuel recours devant la Cour de Justice des ...
Le Conseil Economique et Social a révélé qu’il y avait un suicide par jour directement lié au stress professionnel... Actuellement, on observe une multiplication des suicides liés au travail ...
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 21 février 2007, en faveur d’une salariée qui s’était absentée de son travail pendant plus de 20 ans... La salariée avait enchaîné arrêt maladie, congé ...
Le travail c’est la santé, le travail permet d’exister. Le travail, c’est le moyen pour certains d’avoir une vie correcte et de subvenir aux besoins de leur famille, pour d’autres ...
Le 21 octobre prochain auront lieu les élections parlementaires en Suisse, l'UDC (Union démocratique du centre) a clairement centré sa campagne sur l'exclusion des étrangers. Incroyable mais ...
Le 18 mai 2007, la Chambre mixte de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe sur le respect de la vie privée du salarié. Un salarié s’est fait adresser sur son lieu de travail une revue ...
Près d’un million de stages sont réalisés chaque année. Pourtant le statut des stagiaires semble stagner... Le manque de structure législative en la matière crée un grave problème de précarité, ...
Le CNB existe depuis 1990, il est chargé de représenter la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics. La HALDE est une autorité administrative indépendante qui a été mise en place le 23 ...
Il y a 13 ans, le Rwanda vivait une effroyable tragédie. Entre avril et juin 1994, 800 000 personnes ont été tuées au Rwanda dans d’atroces souffrances : viols, tortures, meurtres à coups de ...
Le 05 juin 2004, le maire de Bègles, Noël Mamère avait célébré le mariage d’un couple homosexuel. Le mariage avait été célébré alors que le Procureur près le Tribunal de Grande Instance de ...
Le repos dominical trouve son origine dans la bible et a été consacré par une loi du 13 juillet 1906. Au XIXème siècle, les salariés étaient accablés par le travail et la fatigue. En 1848, le ...
Dans un arrêt rendu, le 23 février 2006, la Cour administrative d’appel de Versailles se prononce en faveur d’une sanction lourde à l’encontre d’une enseignante exerçant une activité de charme... ...
Le Code du travail annoté fait 2330 pages et pèse 1.6 kilos…Le droit du travail en France est complexe. Selon Alain Dupays (Lamy) « il existe en France 38 formes de contrats de travail ...
Les licences Creative Commons ont fait leur apparition en 2001, en Californie. Il s’agit de la mise en place de contrats flexibles permettant aux auteurs de diffuser leurs oeuvres tout en les ...
En janvier 2007, le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a chargé le juriste Jean Cedras de rechercher des solutions au problème de téléchargement illicite. Le rapport sur le ...
Dans un arrêt rendu, le 5 décembre 2006, la première Chambre Civile de la Cour de cassation se prononce en faveur de la protection du droit moral in extenso. Ainsi, il apparaît qu’un artiste qui ...
Au regard du droit international, il est formellement interdit de faire participer des enfants à une guerre, cela est même reconnu comme crime de guerre par la Cour Pénale Internationale. ...
Les Jeux Olympiques se dérouleront en 2008 à Pékin. On parle avec euphorie de l'évènement, mais qu'en sera t-il des conditions de vie des chinois ?Pour appuyer la candidature de Pékin, les ...
Depuis le 1er avril et jusqu'au 7 avril 2007, nous sommes dans la semaine du développement durable...Le saviez-vous ?L'initiative est bonne, malgré tout c'est 365 jours sur 365 qu'il faut adopter ...
Le groupe japonais Sony a annoncé hier le lancement de sa nouvelle console de jeux, le modèle haut de gamme de la Playstation : la PS3.Le lancement est prévu pour le 23 mars en Europe, en ...
Une enquête Ipsos révèle la publicité préférée des français pour l'année 2006...L'année 2006 aura été une année faste en matière de publicité télévisuelle pour les secteurs de la téléphonie, ...
Euro RSCG filiale du groupe Havas est le premier groupe de communication en France, deuxième en Europe et cinquième à l'échelle mondiale. L'agence est présente sur tous les métiers de la ...
Un article paru dans Le Monde le 07 novembre nous apprenait que l'UMP avait chargé (depuis septembre 2005) la société audiovisuelle ETC (Etudes, techniques et ...