La recodification du Code du Travail : qu'est-ce qui change ?

Le Code du Travail  n'avait pas été remanié depuis 1973 ! Incroyable si l'on pense à l'inflation législative en matière de droit du travail !

Depuis le 1er mai 2008, nous avons un nouveau code du travail, mais concrètement qu'est-ce qui a changé ? En réalité, pas grand chose, le but était surtout de faire en sorte que le code soit plus simple d'utilisation pour les non juristes. Aussi, la recodification consiste surtout en une renumérotation et un allègement de chaque article. Ainsi, désormais il n'y a qu'une idée par article, terminés les alinéas !

Certains termes ont été modifiés pour suivre le vocabulaire courant, ainsi on ne parle plus dans le code de "délai-congé" mais de "préavis", et la résiliation du contrat de travail s'est tout naturellement transformée en rupture du contrat de travail. 

Le nouveau code corrige les renvois erronés et supprime les dispositions désuètes.

Le nouveau code a été rédigé à "droit constant", c'est-à-dire qu'il n'augmente ni ne réduit aucun droit. Une chose importante est à noter toutefois, seuls les points fondamentaux demeurent dans la partie législative. Ce qui signifie que tous les points déclassés dans la partie réglementaire pourront désormais être modifiés par décret (ce qui de toute évidence, a été très critiqué par les syndicats...)

En tout état de cause, il n'y a pas de réelle simplification du code du travail, mais peut-être les citoyens apprécieront-ils l'effort de simplicité dans l'écriture.

On trouve sur le site du Ministère du Travail, un logiciel qui permet de trouver le nouvel article en tapant l'ancien : astucieux et très pratique !