En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de s’assurer de la sécurité de ses salariés au sein de l’entreprise. Il s’agit d’une obligation de résultat, qui si elle n’est pas respectée pourra engendrer une qualification de faute inexcusable pour le chef d’entreprise.
Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Définition des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux ne sont pas juridiquement définis ; ainsi cette dénomination est apparue par la liaison de l’individu et du monde du travail ; autrement dit, nous pourrions les décrire comme le mal être ressenti par les individus au sein de leur entreprise.
La notion est difficile à cerner : comment délimiter la frontière entre les risques psychologiques liés à la nature humaine et les risques psychosociaux liés aux violences subies sur le lieu de travail ?
Si les premiers peuvent s’entendre du stress au travail, du harcèlement moral ou sexuel, ou de manière plus générale, des violences au travail ; les seconds pourraient être étroitement liés, et une pathologie psychologique personnelle pourrait tout aussi bien être à l’origine d’une anxiété ou d’un stress au travail.
Ainsi, en cas de litige devant le Conseil des Prud’hommes, les juges vont devoir recourir à la méthode du faisceau d’indices afin de déterminer si nous sommes véritablement en présence de risques psychosociaux.
Le rôle des IRP (Institutions Représentatives du Personnel) et de la Direction de l’entreprise
Les membres de la Direction et les IRP doivent collaborer afin de trouver ensemble des solutions afin de prévenir les risques professionnels mais aussi afin d’informer et sensibiliser l’entreprise aux risques psychosociaux.
Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux européens ont signé un accord cadre visant à combattre le stress au travail. L’objectif était de faire comprendre le lien étroit pouvant exister entre le stress et le travail. Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs français ont transposé cet accord européen en signant, le 2 juillet 2008 un accord national interprofessionnel sur le stress au travail.
Par ailleurs, le gouvernement est récemment intervenu pour demander aux entreprises de proposer des solutions pour prévenir le stress au travail.
En effet, le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan visait à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à ouvrir des négociations sur le stress au travail, avant le 1er février 2010.
Les risques psychosociaux sont à prendre en compte, non seulement dans le cadre de l’obligation légale de sécurité des salariés, mais aussi dans l’intérêt de l’entreprise, puisque les pathologies psychologiques crées par le travail nuisent également au bon fonctionnement de l’entreprise. Il est donc essentiel en tant qu’entreprise d’agir sur ce phénomène afin non seulement d’écarter le risque de mal être au sein de son entreprise, mais aussi dans un souci de productivité et de rentabilité de l’entreprise.
D’un point de vue national, lors de la conférence sur la prévention des risques psychosociaux, qui s’est tenue le 8 février 2011, Xavier Bertrand, Ministre du travail, de la santé et de l'emploi, a annoncé qu'il présenterait avant fin mars un "bilan qualitatif des accords conclus au cours des derniers mois", devant le conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Accords :
Framework agreement on work-related stress (October 8th, 2004)
http://hesa.etui-rehs.org/uk/newsevents/files/Accord-cadres%20STRESS.pdf
ANI 2 juillet 2008
http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20090002/CCO_20090002_0002_0020.pdf
Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/accord-harcelement-violence-2010.pdf
A lire également :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/-Stress-les-risques-psychosociaux-.html
http://www.village-justice.com/articles/Accord-harcelement-violence,7620.htm
http://www.village-justice.com/articles/suicide-travail-qualification,2377.html